Territoires zéro chômeur de longue durée : une étape décisive pour l’insertion par l’emploi

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Avec le groupe Horizons & Indépendants nous avons pleinement soutenu ce texte.

Depuis 2016, l’expérimentation TZCLD a démontré qu’il était possible de proposer des emplois utiles, en CDI, à des personnes durablement éloignées de l’emploi, en partant des besoins concrets des territoires. En s’appuyant sur les entreprises à but d’emploi, ce dispositif a permis de redonner une place, une stabilité et une utilité sociale à des femmes et des hommes que le marché du travail avait trop souvent laissés de côté.

L’adoption de cette proposition de loi constitue une étape importante. Elle permet de sécuriser juridiquement le dispositif, de renforcer sa gouvernance territoriale et de l’inscrire dans la durée, tout en l’intégrant davantage au réseau pour l’emploi. Les amendements du Gouvernement ont joué un rôle clé, en permettant de construire un consensus large, y compris avec des acteurs initialement réservés sur la pérennisation de l’expérimentation.

Cette avancée répond également aux recommandations formulées par la Cour des comptes, qui a reconnu l’utilité sociale du dispositif, tout en appelant à une meilleure articulation avec les politiques publiques de l’emploi et à une gouvernance plus lisible.

Pour autant, cette loi ne peut être considérée comme un point d’arrivée. Pérenniser Territoires zéro chômeur est nécessaire, mais insuffisant si le dispositif est pensé de manière isolée. Il s’inscrit dans un ensemble plus large : celui de l’insertion par l’activité économique, aux côtés des entreprises d’insertion, des entreprises adaptées ou encore des ESAT.

La suite devra donc permettre d’aller plus loin : mieux articuler l’ensemble de ces dispositifs, éviter les ruptures de parcours, et intégrer pleinement le monde économique ordinaire comme horizon pour les bénéficiaires. Elle devra aussi permettre de changer de regard sur l’insertion, trop souvent analysée uniquement à travers ses coûts, alors qu’elle constitue un investissement social et économique majeur.

Cette proposition de loi ouvre un chemin. Il nous appartient désormais de le prolonger.