Assemblée nationale

Les 14 et 15 septembre 2023, les journées parlementaires Horizons se déroulaient à Angers, l'occasion pour le parti Horizons de faire sa rentrée politique.

Dans une tribune publiée par le Courrier de l'Ouest, je réagis aux émeutes qui ont éclaté en France après la mort du jeune Nahel le 27 juin à Nanterre.

J'ai été alerté par des enseignants du secondaire affectés au supérieur (ESAS) de l'Université d'Angers sur le nouveau régime indemnitaire RIPEC concernant uniquement les enseignants-chercheurs. J'ai donc sollicité la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations de ces professeurs.

J'ai été alerté par des citoyens de ma circonscription sur la stagnation du tarif de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Je me suis donc adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires afin de répondre aux interrogations des concitoyens me sollicitant.

J'ai été alerté par des habitants de ma circonscription sur le manque d'accessibilité aux maisons "France Services itinérantes". Je me suis donc adressé au Ministre de le transition écologique et de la cohésion des territoires afin de répondre aux attentes des concitoyens me sollicitant.

Déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai 2023, le projet de loi Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été discutée hier, lundi 19 juin 2023, en Commission des Affaires Sociales.

Le groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire s’est réuni la semaine dernière pour aborder des sujets importants liant nos deux pays, et exprimer des difficultés présentes en Côte d’Ivoire.

Le mercredi 7 juin, a été adopté en hémicycle le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, projet auquel j’ai apporté mon soutien.

Déposée le 28 avril 2023, la proposition de loi du député Horizons Frédéric Valletoux visant à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » était discutée en Commission des Affaires Sociales les lundi 5 juin et mercredi 7 juin et est étudiée en hémicycle à partir d'aujourd'hui, lundi 12 juin 2023.

Ce mardi 6 juin, nous avons été amenés à débattre et à voter dans l’hémicycle le projet de loi « d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 » porté par le gouvernement. J'ai eu l'occasion de m'exprimer plusieurs fois sur le sujet.

A travers une question écrite, je me suis adressé à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le sujet de la validité de la carte nationale d'identité périmée en Europe.

Le jeudi 25 mai, j'ai invité les élus de la commune d'Ecouflant pour une visite de l'Assemblée nationale à Paris.

Le mercredi 24 mai 2023, j’ai interpelé la Présidente de la 6^e chambre de la Cour des Comptes sur la fraude sociale, Mme Véronique Hamayon.

Le 22 mai 2023, la Cour des Comptes présentait un Rapport sur les soutiens publics aux éleveurs de bovins recommandant une réduction du nombre d’éleveurs de bovin ou une réduction de la taille des exploitations pour réduire les gaz à effet de serre liés à l’élevage bovin.

Je me félicite de l'enrichissement de la proposition de loi Bien Vieillir lors de son examen ces derniers jours à l’assemblée nationale, qui a permis l'adoption de dispositifs importants.

La proposition de loi pour « bâtir la société du bien vieillir en France » débute son examen en commission des affaires sociales aujourd’hui, lundi 3 avril 2023 et arrivera en hémicycle la semaine prochaine. Portée par les groupes Renaissance et Horizons, elle constitue une nouvelle étape en proposant des avancées importantes.

Interpellé à plusieurs reprises par des citoyens et des jeunes habitants de de la première circonscription de Maine-et-Loire, François GERNIGON a souhaité poser une question écrite au ministre de l'Economie et des Finances Bruno le Maire, au sujet de la restriction de la publicité pour les sites de paris sportifs en ligne.

Le club de réflexion "ENSEMBLE Pour bien vieillir" organisait un petit-déjeuner débat auquel j'ai pu participer, sur le sujet du bien vieillir et plus particulièrement sur les propositions de l'Assemblée des départements de France pour faire évoluer les politiques d'autonomie.

La Première ministre Elisabeth Borne a décidé d'engager la responsabilité de son gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi Retraites. Les députés seront donc amenés à s'exprimer le lundi 20 mars 2023 sur deux motions de censure, pour lesquelles je n'apporterai pas mon vote.

Ce mercredi 15 mars 2023, la commission mixte paritaire représentant l'Assemblée nationale et le Sénat a trouvé un accord sur le projet de loi Retraites. Cet accord comprend des avancées pour une meilleure prise en compte des carrières des femmes et des carrières longues. Les députés et sénateurs de la majorité présidentielle soutiennent donc ce texte de compromis sur lequel le Parlement va se prononcer dès ce jeudi 16 mars 2023.

Le jeudi 2 mars 2023, la niche du groupe Horizons a permis de faire adopter deux propositions de loi portant sur l'instauration d'une majorité numérique et le renforcement de la protection des familles d'enfants touchés par une maladie grave ou un handicap.

Les 1 et 2 Mars dernier, je me suis rendu au Salon de l'Agriculture, Porte de Versailles à Paris, pour la première fois.

J'ai posé une question écrite au Ministre de l'Intérieur et au Préfet de Maine-et-Loire suite à des échanges avec des acteurs associatifs et des élus du département concernant la réglementation des structures provisoires et démontables comme les barnums.

Après avoir échangé avec les habitants de leurs circonscriptions, les députés du groupe Horizons ont alerté le gouvernement sur la prise en compte des carrières longues dans la cadre de la réforme des retraites.

Dans le contexte de l'examen du projet de loi de réforme des retraites les débats peuvent être agités et parfois nuire au bon exercice de notre fonction, du fait d'un niveau sonore intenable. Il m'a donc semblé essentiel de m'adresser à la présidence de notre Assemblée, afin de mettre en place des solutions pour palier à ce problème.

Alerté à plusieurs reprises par des habitants et entrepreneurs de la première circonscription de Maine-et-Loire, j'ai souhaité poser une question écrite au ministre Christophe Béchu au sujet de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'.

La Caisse des Dépôts, à la tête d'un groupe d'investisseurs a annoncé ce 1er février le rachat du groupe ORPEA. Nous auditionnons en commission des affaires sociales, 7 jours après cette annonce, deux responsables d'ORPEA. Très actif sur le domaine du bien vieillir, je les ai interpellé sur un potentiel plan d'action qui permettrait de rassurer les résidents et les familles.

Le mercredi 8 février, nous recevions la candidate au poste de directrice générale de Santé publique France, Mme Caroline Semaille. J'ai eu à coeur de l'interpeller pour savoir quelle serait la politique efficace de prévention pour lutter contre la perte d'autonomie.

Le 1er février à 20 h s'est clôturé l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale concernant la réforme des retraites. Ce lundi 6 février débutera son examen en hémicycle. Voici ce que le groupe Horizons et moi-même avons souhaité défendre.

En ma qualité de Vice-président, ce mardi 24 janvier, j'étais présent au lancement du groupe d'amitié France-Sénégal sous cette XVIe législature.

Le 17 janvier dernier, j'ai voté pour une proposition de résolution à l'Assemblée Nationale, afin de défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Dans la poursuite de l'examen de la proposition de loi portant sur le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux, du 12 janvier en hémicycle, j'ai souhaité répondre à la présidente du groupe RN et partager mon expérience sur le terrain. 

Le 12 janvier, lors de la niche du Rassemblement national, j’ai pris la parole pour affirmer l’opposition de mon groupe, Horizons, à la proposition de loi sur le droit de visite sans préavis des parlementaires pouvant être accompagné de journalistes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Lors de la séance publique du 12 janvier 2023, une proposition de loi déposée par le Rassemblement National était examinée.

La Première Ministre Elisabeth Borne a présenté le projet de réforme des retraites. En cohérence avec mes convictions et mes engagements lors de la campagne législative, je soutiendrai ce projet qui permettra de pérenniser notre régime par répartition, garant de la solidarité entre les générations.

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. J'ai voté en faveur de ce texte qui comporte des avancées importantes pour les développement des énergies renouvelables dans les territoires.

À l'occasion des Questions au Gouvernement du mardi 10 janvier 2023, j'ai posé une question au Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de France, Pap Ndiaye sur le port de l'uniforme à l'école et au collège.

Depuis quelques semaines, nous sommes en contact avec l'ONG angevine Canopée et nous échangeons sur le sujet de la transition écologique et énergétique et ainsi que la protection des forêts étrangères et françaises et de leurs biodiversités.

Ce lundi 28 novembre 2022, j'ai souhaité rappeler quel avait été le choix des françaises et des français sur les élections présidentielles et législatives de cette même année.

Lors de l'examen d'une proposition de loi soutenue par la NUPES en commission des affaires sociales, datant du 16 novembre 2022, j'ai eu à coeur de prendre la parole sur ce sujet de la précarité étudiante.

Ce mercredi 16 novembre 2022, une proposition de loi déposée par la NUPES, portant sur la revalorisation du SMIC net, était examinée en commission des affaires sociales.

Lors de la séance de Questions au Gouvernement du 3 novembre, j’ai interpellé Gérald Darmanin, le Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer.

J'étais sur RCF Anjou le 7 novembre 2022 pour répondre aux questions de Thomas Cauchebrais.

Angers, le 3 octobre 2022

François GERNIGON, des propositions pour le plein emploi et le soutien aux collectivités

À travers une question écrite, je me suis adressé à Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Lors de la session des Questions Au Gouvernement du mardi 18 octobre 2022, j'ai interrogé M. le garde des sceaux, Ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti sur la sécurité des biens et des personnes.

Le « filet de sécurité » voté cet été à l’article 14 du Projet de loi de finances rectificative pour 2022, est un dispositif d’urgence pour aider les collectivités territoriales les plus fragiles à faire face à des dépenses imprévues dans leur budget. 

J'ai pris la parole en commission des affaires sociales pour exprimer la nécessité de revoir les conditions d'attribution des allocations chômage en cas d'abandon de poste ou de refus de CDI. Dans le cadre d'un objectif de plein emploi, la situation actuelle n'encourage pas une baisse du chômage.

J'ai répondu aux questions de Yves Tréca-Durand concernant mes premières semaines dans l'hémicycle et plus particulièrement les débats autour des finances des collectivités locales.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat constitue avec le Projet de loi de finances rectificative, le « paquet pouvoir d’achat », adopté en juillet pour accompagner les Françaises et les Français face à la forte inflation qui frappe le monde entier et nous oblige à légiférer.

Lors de la séance de Questions au Gouvernement du 26 juillet, j’ai interpellé Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. 

Ma question portait sur les dispositifs que l’État pouvait envisager mettre en place pour encourager et faciliter les reprises d’exploitations agricoles.

Le 19 juin 2022, j’ai été élu député de la première circonscription de Maine-et-Loire avec 55,52 % des voix. Cette confiance accordée par les électeurs m’honore et m’engage.

Le respect sous toutes ses formes, la bienveillance face à la différence, la solidarité et le partage, le travail, et l’engagement au service des autres sont les valeurs qui me définissent et que je me suis engagé à défendre devant les électeurs en choisissant 10 priorités.