Niche HORIZONS
Le jeudi 2 mars 2023, la niche du groupe Horizons a permis de faire adopter deux propositions de loi portant sur l’instauration d’une majorité numérique et le renforcement de la protection des familles d’enfants touchés par une maladie grave ou un handicap.
La première proposition de loi, déposée par Naïma MOUTCHOU, visait à mettre en place un éventail large de mesures participant à rendre plus efficiente la lutte contre la récidive. L’objectif était de sanctionner plus fermement en instaurant une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les violences commises en récidive à l’endroit des personnes exerçant une mission de service public
(force de l’ordre, pompiers, magistrats, chauffeurs de bus, enseignants, professionnels de santé). Cette proposition de loi n’a pas pu être étudiée dans sa totalité, son auteure ayant été contrainte de la retirer en raison des faibles probabilités d’adoption.
La deuxième proposition de loi, déposée par Laurent MARCANGELI, visait à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne en fixant à 15 ans le seuil de maturité nécessaire à partir duquel un mineur est autorisé à s’inscrire seul sur les réseaux sociaux. La mise en œuvre de cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettra de réduire les cas de cyberharcèlement dans la sphère publique numérique, tout en limitant l’exposition à la désinformation d’esprits encore en construction.
La troisième proposition de loi, déposée par Paul CHRISTOPHE, visait à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ce texte adopté par l’Assemblée nationale propose des réponses concrètes et opérationnelles aux familles dont l’enfant est victime d’une maladie ou d’un handicap, notamment en protégeant contre le licenciement et la rupture de bail par le propriétaire et en permettant l’aménagement du poste de travail avec du télétravail.