Arrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontables

J’ai posé une question écrite au Ministre de l’Intérieur et au Préfet de Maine-et-Loire suite à des échanges avec des acteurs associatifs et des élus du département concernant la réglementation des structures provisoires et démontables comme les barnums.

Voici le texte de la question écrite posée le 21 février 2023 :

M. François Gernigon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’application de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Cet arrêté concerne les organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique et installateurs de structures provisoires et démontables pour ces manifestations. Cet arrêté introduit notamment l’établissement d’une attestation de bon montage ainsi que la vérification de la solidité et de la stabilité des ensembles démontables par un organisme accrédité. Dans de nombreuses communes rurales, ces organisateurs et installateurs sont en réalité des bénévoles d’associations sportives, culturelles ou comités des fêtes. L’ensemble de ces nouvelles contraintes ne sont pas comprises par les acteurs bénévoles et font peser un risque sur l’organisation des petits évènements des villages ruraux.

Interpellé par des bénévoles de petites associations, il l’interroge sur les dérogations envisagées pour permettre aux petites manifestations de villages de se tenir selon les règles habituelles, ou à défaut les mesures mises en œuvre pour accompagner les bénévoles dans l’application de cet arrêté.

Une première réponse du préfet a permis de rassurer les acteurs associatifs des communes rurales dans l’attente d’une communication plus claire sur les modalités d’application de cet arrêté.