Le 21 juillet dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’Intérieur. Cette question visait à connaître les intentions du Gouvernement concernant l’intégration de l’application « France identité » parmi les justificatifs d’identité admis lors des scrutins électoraux.
Le 6 juillet dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Cette question visait à connaître les intentions du Gouvernement concernant les conditions d’exercice de l’activité de correspondant de presse locale par les agents de la fonction publique.
Le 21 avril dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre du Travail et des Solidarités. Cette question visait à connaître la date prévisionnelle de publication du décret d’application relatif au calcul de la retraite des mères de famille, et savoir s’il s’appliquera aux pensions prenant effet dès le 1er janvier 2026.
Le 16 décembre dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’Intérieur. Cette question vise à connaître le statut des étrangers titulaires d’un titre de séjour « visiteur » qui télétravaillent en France pour un employeur établi à l’étranger.
Le 1er juillet dernier, j’ai adressé une question écrite à la ministre de la Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. Cette question vise à connaître la position du gouvernement sur l’élargissement de ce dispositif après 62 ans.
Ce mardi 28 octobre 2025, j’ai adressé une question écrite à la Ministre de l’Autonomie et personnes handicapées, Mme Charlotte Parmentier-Lecoq concernant le statut juridique des travailleurs en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Le « Pacte en faveur de la haie » a été présenté le 29 septembre 2023 par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité. Ce dispositif vise à favoriser une gestion durable des haies, avec pour objectif un gain net de 50 000 kilomètres de haies sur le territoire français entre 2020 et 2030.
Agriculture, Economie/Travail, Environnement/Energies, Questions écrites
Ce mardi 3 juin 2025, j’ai posé d’une question écrite sur la situation sécuritaire en Haïti, adressée au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères afin de connaître le positionnement de la France quant aux violences et à l’insécurité présentes sur le territoire.
J’ai été interpellé par l’association France-Kivu sur les massacres des populations civiles ainsi que les violences sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants en République Démocratique du Congo. C’est pourquoi j’ai décidé de poser une question écrite à Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, afin d’interroger le gouvernement français sur sa position face à la situation dans la région du Kivu. Ci-dessous la question écrite pour Monsieur le Ministre.
Interpellé par l’Association Sanitaire Apicole du Maine-et-Loire, et des apiculteurs de la circonscription, j’ai interrogé la Ministre de l’Agriculture le 5 novembre dernier sur la lutte contre le frelon asiatique.