Avec plus de fermeté, protégeons les élus locaux !

Face à une augmentation alarmante des violences verbales et physiques à l’encontre des élus locaux, une proposition de loi a été adoptée pour renforcer leur protection.

En 2022, la France a enregistré une augmentation préoccupante de 32% des violences contre les élus, avec près de 2 265 cas signalés. Cette tendance s’est aggravée en 2023, où, dès les trois premiers trimestres, 2 387 incidents ont été recensés. Parmi les victimes, 60% sont des maires, et 20% d’autres conseillers municipaux. Selon une enquête de 2023, 69% des maires ont été confrontés à des incivilités, 39% à des injures, 41% à des menaces, 27% à des attaques sur les réseaux sociaux, et 7% à des violences physiques. Ces statistiques alarmantes nous poussent à prendre des mesures législatives renforcées pour la protection des élus.

• Alignement des sanctions : Les peines pour agressions contre les élus sont alignées sur celles prévues pour les violences contre les forces de sécurité intérieure, avec des peines allant jusqu’à 10 ans de prison dans les cas les plus graves.
  
• Travail d’intérêt général : Introduction de peines de travail d’intérêt général pour les cas d’injure publique, d’outrage, et de diffamation publique contre des élus.
  
• Protection fonctionnelle automatique : Octroi automatique de la protection fonctionnelle pour les maires et adjoints victimes de violences, menaces ou outrages, sans nécessité d’une décision municipale préalable.
  
• Extension de la protection fonctionnelle : Élargissement de la protection fonctionnelle à d’autres élus et précision sur l’octroi de cette protection dans un délai de 5 jours francs après la réception de la demande.
  
• Circonstance aggravante pour harcèlement moral : Introduction d’une circonstance aggravante en cas de harcèlement moral, notamment en ligne, contre des élus, avec des sanctions pouvant atteindre 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
  
• Protection contre la diffusion d’informations privées : Ajout d’une circonstance aggravante au délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale, ou professionnelle des élus.
  
• Allongement du délai de prescription : Le délai de prescription pour les délits d’injure et de diffamation publiques contre des élus est porté à un an, contre 3 mois auparavant.
  
• Renforcement de la prise en charge : L’État remboursera les frais de sécurisation engagés par les candidats pendant la campagne électorale en cas de menace.
  
• Meilleure information des maires : Facilitation pour les procureurs de la République de dépayser les affaires impliquant des élus et renforcement de l’information des maires sur le traitement judiciaire des infractions.

Ces mesures, illustrant l’engagement envers un environnement sécurisé et respectueux pour les élus, sont essentielles pour maintenir la sérénité et l’efficacité au cœur de notre démocratie locale. Elles témoignent de l’importance accordée à la protection des acteurs locaux et à la valorisation de leur travail quotidien au service des citoyens, pour ceux qui sont au premier plan de notre vie démocratique locale.