Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le lundi 4 décembre, a été adopté en hémicycle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Certains des amendements des députés Horizons ont été retenus dans le texte du Gouvernement présenté en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale est la présentation du budget de la Sécurité sociale voté tous les ans au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Sur l’ensemble du Projet de loi, 14 amendements proposés par des députés Horizons ont été retenus dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
J’ai moi-même proposé un amendement sur la mise en œuvre de dépistages et prévention des surdités à l’occasion des rendez-vous de préventions prenant place aux trois âges clés de la vie. Cet amendement bien qu’adopté en commission des affaires sociales n’a pas eu le temps d’être examiné en hémicycle et n’a pas été retenu dans le texte final. C’est un sujet sur lequel je continuerai à me mobiliser tant les besoins de prévention sur la perte d’audition sont importants.
Ce projet de loi prévoit 640 milliards d’euros de budget pour l’année 2024. Cependant, des économies d’un montant de 3,5 milliards d’euros dans les dépenses d’Assurance maladie sont prévues. Des économies sont notamment prévues via la lutte contre la fraude sociale.
Les sujets principaux du texte sont :
- La prévention des maladies
- L’accès aux soins et médicaments
- La réforme du financement des hôpitaux
- Les mesures sur les retraites
- La perte d’autonomie, le handicap, les familles
- La fraude sociale
Horizons a déposé un certain nombre d’amendements dont les suivants :
- La réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
- L’extension de la campagne de vaccination HPV aux enfants en établissement médico-sociaux.
- La mise en place d’une expérimentation d’un parcours « dépression post-partum »
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été considéré comme définitivement adopté, en application de l’article 49.3 de la Constitution, la motion de censure des députés de la NUPES, ayant été rejetée.