Résolution sur l’exploitation minière des fonds marins
Le 17 janvier dernier, j’ai voté pour une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale, afin de défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.
Contexte :
La France possède le 2ème domaine maritime mondial après les Etats-Unis. Ces fonds marins absorbent et stockent en grandes quantités du dioxyde de carbone émis dans l’atmosphère par les activités humaines. Ils contiennent également des ressources rares et prisées par l’industrie électronique notamment. Si l’extraction commerciale n’a pas débuté, l’AIFM (Autorité Internationale des Fonds Marins) a cependant délivré un permis test à une compagnie Canadienne (The Metals Company) pour extraire 3 600 tonnes de métaux au cœur de l’Océan Pacifique.
Toutefois, la communauté scientifique mondiale met en garde contre la méconnaissance des enjeux de ces potentielles exploitations. Elle pourrait à grande échelle produire des impacts irréversibles :
libération des gaz à effet de serre, détruire la biodiversité marine ou avoir des conséquences néfastes sur ressource halieutique (pêche). En effet comme ces profondeurs sont mal connues, les études d’impact sont à l’heure actuelle encore très floues.
Proposition de résolution :
Voici l’argumentaire principal de cette résolution pour laquelle j’ai voté favorablement :
Considérant que l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas d’apprécier précisément l’impact environnemental de l’exploitation minière des fonds marins et qu’il est encore indispensable de mener un long travail de recherche au niveau international pour aboutir à un consensus scientifique sur ce sujet. […] Déclare soutenir, dans le cadre d’un moratoire, l’interdiction de l’exploitation minière des fonds marins en haute mer tant qu’il n’aura pas été démontré par des groupes scientifiques indépendants et de manière certaine que cette activité extractive peut être entreprise sans dégrader les écosystèmes marins et sans perte de la biodiversité marine. Souhaite, tant que cette garantie n’aura pas été apportée, que la France bloque l’adoption de toute réglementation pour l’exploitation minière des fonds marins par l’AIFM ainsi que l’octroi de licences provisoires d’exploitation en vertu de la règle dite des deux ans ; invite donc le Gouvernement à défendre cette position dans l’ensemble des enceintes internationales pertinentes, en particulier au sein de l’Autorité indépendante des fonds marins et de l’Organisation mondiale du commerce, et auprès de la Commission européenne et des autres États membres de l’Union européenne afin de porter une voix unique et forte en faveur d’un cadre légal robuste et protecteur des fonds marins.
Je me félicite donc de l’adoption de cette résolution qui invite à organiser un moratoire sur ce sujet afin de préserver la biodiversité et ce milieu naturel si spécifique.