Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
Lors de la session des Questions Au Gouvernement du mardi 18 octobre 2022, j’ai interrogé M. le garde des sceaux, Ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti sur la sécurité des biens et des personnes.
Début octobre 2022, aux alentours d’une heure du matin, une jeune femme dort chez elle dans un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’Angers. Elle est brusquement réveillée par un homme qui s’est introduit dans son logement, la baie vitrée étant mal fermée. Sous la menace d’une arme blanche, l’homme a tenté de l’agresser sexuellement.
L’agresseur n’était pas inconnu de la justice. Inscrit au fichier des auteurs d’infraction sexuelle, il avait été condamné en 2017 à dix ans de prison pour viol et agression sexuelle commis au préjudice de trois victimes en 2014 et 2015. Après avoir passé sept ans derrière les barreaux, l’homme est sorti de prison en juillet 2022.
Voici le texte de la question posée le 18 octobre 2022 :
M. François Gernigon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels.
Début octobre 2022, à Angers, un homme est accusé de s’être introduit au domicile d’une jeune femme et d’avoir tenté de l’agresser sexuellement sous la menace d’une arme blanche. Cet homme a été condamné en 2017 à 10 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis dans cette même ville d’Angers. Sorti après 7 ans de prison en juillet 2022, il semble donc avoir récidivé deux mois plus tard malgré un suivi socio-judiciaire. Au-delà de ce cas particulier, il apparaît selon des chiffres ministériels de 2017 que le taux de récidive national est de 5 % pour les condamnés pour des crimes sexuels et autour de 23 % pour les délits sexuels. Alors que la lutte contre les violences sexuelles est une priorité du Gouvernement, ce sujet de la prévention de la récidive est incontestablement un axe de travail.
Il l’interroge sur l’efficacité des mesures de prévention actuellement mises en œuvre, ainsi que sur les mesures complémentaires envisagées pour accentuer la prévention de la récidive chez les criminels et délinquants sexuels, tels que les traitements médicamenteux visant à réduire les pulsions sexuelles.