Validité de la carte nationale d’identité périmée en Europe
A travers une question écrite, je me suis adressé à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le sujet de la validité de la carte nationale d’identité périmée en Europe.
Voici le texte de la question écrite posée le 30 mai 2023 :
M. François Gernigon attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la non-application de l’allongement de la validité des titres d’identité par certains États de l’Union européenne.
En effet, suite au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, il est désormais possible d’utiliser ses titres d’identité pendant 15 ans en France. Certains États européens ont par ailleurs accepté officiellement la prolongation de validité des cartes nationales d’identité françaises de 5 ans. Cependant, cela n’est pas toujours vérifiable en pratique. M. le député a effectivement été interpellé par des habitants du Maine-et-Loire à ce sujet. Ces derniers lui signalent qu’ils se voient régulièrement refuser la validité de leur carte d’identité dans les aéroports et ce malgré la présentation du décret et de la fiche d’information traduite faisant état de leur prolongation. Cela peut alors avoir des conséquences financières lourdes (surcoût de transport et d’hébergement, perte de chiffre d’affaire) et des pertes de temps conséquentes pour les concitoyens. Par ailleurs, un certain nombre de pays européens ont accepté la demande des autorités françaises de la prolongation de la validé des titres d’identité mais d’autres n’ont toujours pas formulé officiellement l’acception de cette prolongation.
Ainsi, M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer l’application de la prolongation de la validité des cartes nationales d’identité françaises lors des contrôles douaniers et étendre celle-ci à davantage de pays.
La réponse à cette question sera publiée dans quelques semaines et consultable en cliquant sur le lien ci-dessus.