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Question écrite au Ministre du Travail et des Solidarités sur la publication du décret d’application relatif au calcul de la retraite des mères

Le 21 avril dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre du Travail et des Solidarités. Cette question visait à connaître la date prévisionnelle de publication du décret d’application relatif au calcul de la retraite des mères de famille, et savoir s’il s’appliquera aux pensions prenant effet dès le 1er janvier 2026.

Economie/Travail, Questions écrites, Santé/Social

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Question écrite au Ministre de l’Intérieur sur le statut des étrangers visiteurs en télétravail sur le territoire national

Le 16 décembre dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’Intérieur. Cette question vise à connaître le statut des étrangers titulaires d’un titre de séjour « visiteur » qui télétravaillent en France pour un employeur établi à l’étranger.

Economie/Travail, Questions écrites

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