Conseil de juridiction de la Cour d’appel d’Angers
J’ai participé au conseil de juridiction de la Cour d’appel d’Angers le 4 mai dernier, consacré à la justice du quotidien et à l’accompagnement des victimes.
Trois sujets ont structuré les échanges :
La contribution citoyenne, d’abord : ce dispositif permet à l’auteur d’un acte de contribuer financièrement à une association d’aide aux victimes, en alternative aux poursuites. En 2025, 14 procédures de ce type ont été engagées dans le Maine-et-Loire — un chiffre en progression.
La justice restaurative, ensuite : un espace de parole libre entre victimes et auteurs, sans impact sur la décision de justice, gratuit et volontaire.
Enfin, le rôle des élus face aux violences intrafamiliales, et la nécessité de renforcer les partenariats avec la justice et les forces de l’ordre pour mieux signaler et mieux protéger. C’est dans ce cadre que je suis intervenu aux côtés de mon collègue élu Anthony Lusson, adjoint à la Sécurité et à la Prévention de la ville d’Angers.